au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

au titre de l'année 2001 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat